Delatte Philippe SPRL
Rue Henri Lemaire, 11
B 7911 – Frasnes lez Buissenal
N° entreprise : BE 0419 989 313
Charte
protection vie privée
La « Charte vie privée » de Delatte
Philippe SPRL s’inscrit dans le cadre du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
communément appelé Règlement ‘RGDP’.
Le responsable du traitement des
informations vous concernant est Benoît Derard dont toutes les informations utiles
sont disponibles sur www.transportsdelatte.be.
Le respect de votre vie privée est une
priorité pour Delatte Philippe SPRL. Nous sommes conscients et attentifs à
votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les
informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom,
prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont
susceptibles d’être collectées par exemple lors de l’utilisation de nos
services.
La présente Charte vie privée
vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures
que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les données auxquelles nous avons accès
sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous
nous communiquez volontairement, soit par des accès règlementés à des sources
authentiques publiques ou d’autres instances publiques fédérales ou régionales
ou proviennent de votre site internet.
Vos données sont collectées et traitées
en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement
la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement
UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
En acceptant la présente Charte vie
privée, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les
conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie
privée.
Delatte Philippe SPRL collecte et
traite vos données uniquement dans le cadre des finalités spécifiques et
limitées prévues dans ses statuts.
Delatte Philippe SPRL ne conserve vos
données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités
poursuivies et en accord avec les exigences légales.
Des données peuvent être transmises à
des prestataires sous-traitants, personnes qui agissent en notre nom ou pour
notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles
ont été collectées.
Delatte Philippe SPRL s'assure que les
sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et
Delatte Philippe SPRL exige que ces sous-traitants traitent vos données
exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans le cas de Delatte Philippe SPRL, cela
n’implique pas de transfert de données en dehors de la zone économique
européenne.
Delatte Philippe SPRL met un point
d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi
vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous
nous avez communiquées.
Conformément à la Loi du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de
données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 à partir de
son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d'accéder à vos données, de
les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer.
Si, à tout moment, vous désirez exercer
vos droits auprès de Delatte Philippe SPRL, vous pouvez naturellement adresser
votre demande, en y joignant une justification de votre identité à notre DPO,
par courrier postal et électronique à benoit@transportsdelatte.be.
Delatte Philippe SPRL mettra tout en
œuvre pour détecter et corriger le problème. Si aucune suite n’a été réservée à
la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée.
Le Président du Tribunal de Première Instance prendra
connaissance de toute demande relative au droit d’obtenir communication,
rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la
demande a été rejetée par Delatte Philippe SPRL.
L'accès à vos données est limité à nos
employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards
de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la
confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place les plus
hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants
qui y sont également soumis.
Delatte Philippe SPRL ne transfère
jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un
niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à
caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son
application au 25 mai 2018.
Delatte
Philippe SPRL n’exerce aucune activité publicitaire, ni par e-mail,
ni par SMS.
Nous nous réservons le droit de
modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux
législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos
pratiques.
Nous vous invitons, par conséquent, à
la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles
modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web,
en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification
de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans
la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement
préalable.
Mai 2018